COMMUNIQUE A L'ATTENTION DES CHARGEURS
Le Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) porte à la connaissance des opérateurs économiques importateurs et exportateurs que selon les dispositions de la LOI N° 2023/19 du 19 décembre 2023 portant LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN pour l’exercice 2024, les titres de transport maritime émis en provenance ou à destination du Cameroun doivent dorénavant comporter outre les mentions habituelles, les informations supplémentaires ci-après :
- La désignation commerciale de la marchandise ;
- L’espèce tarifaire (HS Code) ;
- L’année de première mise en circulation lorsqu’il s’agit des véhicules importés ;
A cet effet, les importateurs et exportateurs des marchandises au Cameroun sont tenus de transmettre ces informations aux compagnies maritimes et aux consignataires de navires avant l’impression du connaissement au port de chargement à l’importation, et à l’exportation, avant la soumission du manifeste soit 48h avant la date estimée de départ du navire.
Le non-respect de ces dispositions légales pouvant exposer les contrevenants au paiement d’une pénalité douanière allant de 500 000 à 2 000 000 FCFA, les chargeurs sont invités à s’y conformer et à conserver toutes les preuves de transmission de ces informations.