Opportunités - ZLECAf

Le renforcement des capacités de production et de transformation des femmes entrepreneures de la filière manioc dans le cadre de la Zone de Libre Echange continentale Africaine (ZLECAf) a entamé sa deuxième phase à Mbangassina dans la Région du Centre.

Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC), partenaire technique du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (MINPMEESA) dans le cadre de ce projet, participe depuis ce 23 septembre 2024 aux sessions de renforcement des capacités d’une cinquantaine de femmes réunies à la salle des fêtes de la localité.

Cette participation réside en la présentation de plusieurs exposés et en une formation pratique dans les plantations.  Durant cette première journée, le Chef du Service de l’assistance à l’export du CNCC Mme Armelle BELIBI MAKASSO a effectué une présentation sous le thème « les femmes dans la ZLECAf ». Elle a été suivie du Chef Service adjoint de l’Assistance à l’import du CNCC M. Junior SONE MAKOGE qui présentait les procédures d’exportation dans les marchés de la ZLECAf.

Les travaux qui s’étendent jusqu’au 28 septembre 2024, représentent la première étape des quatre qui constituent la deuxième phase du projet de renforcement des capacités de production et de transformation des femmes entrepreneures de la filière manioc dans la ZLECAf.

  • La mise en service et l’opérationnalisation du bâtiment du Secrétariat de la ZLECAf au Ghana ;
  • Le lancement des échanges commerciaux sous le régime de la ZLECAf ;
  • 46 Etats parties en juin 2023, suite au 45eet 46edépôt des instruments de ratification par le Botswana et le Comores en février 2023 ;
  • Le lancement du système panafricain de paiement et de règlement PAPSS en collaboration avec la banque africaine d’import-export Afreximbank ;
  • La signature de l’accord de gestion du Fonds d’ajustement de la ZLECAf avec Afreximbank ;
  • Le lancement du nouveau site web de la ZLECAf : https://au-afcfta.org ;
  • Le lancement du livre électronique des tarifs douaniers sur le site officiel de la ZLECAf ;
  • Le lancement du Manuel des Règles d’origine de la ZLECAf ;
  • La signature d’un Accord de subvention de 11 millions de dollars avec la Banque africaine de développement ;
  • Le premier Forum des affaires de la ZLECAf en présentiel organisé au Cap en Afrique du Sud, du 16 au 18 avril 2023.
  • Janvier 2012- Addis-Abeba, Éthiopie

Adoption de la décision sur « l’accélération de la mise en place de la Zone de libre-échange continentale africaine ZLECAf afin de stimuler le commerce intra-africain » au cours de la 18e Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et des gouvernements de l’UA.

  • Juin 2015- Johannesburg, Afrique du Sud

Lancement des négociations en vue de la mise en place de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) à la 25e Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA.

  • Mars 2018- Kigali, Rwanda

Signature de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine lors de la 10e Session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA par 44 des 55 Etats membres de l’Union africaine.

  • 30 Mai 2019- Addis-Abeba, Ethiopie

Entrée en vigueur de l’Accord de la ZLECAf, après le 22e dépôt d’instrument de ratification par la République Arabe Sahraouie le 29 avril 2019.

  • Juillet 2019- Niamey, Niger

Lancement de la phase opérationnelle de la ZLECAf au cours de la 12e Session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA.

  • 10 Février 2020- Addis-Abeba, Ethiopie

Election de S.E.M. WAMKELE MENE comme premier Secrétaire général de la ZLECAf, lors de la 33e Session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine.

  • 19 mars 2020- Addis-Abeba, Ethiopie

Prestation de serment de S.E.M. WAKELEMENE, Secrétaire général de la ZLECAfau siège de l’Union africaine.

  • 17 Août 2020- Accra, Ghana

Réception et mise en service du bâtiment du Secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

  • 1erJanvier 2021- Johannesburg, Afrique du Sud

Début des échanges commerciaux dans le cadre de la ZLECAf lors de la 13e Session extraordinaire de la Conférence de l’UA sur la ZLECAf.

  • 7 Octobre 2022- Accra, Ghana

Lancement de l’Initiative du commerce guidé comme mécanisme des échanges commerciaux significatifs dans le cadre de la ZLECAf.

La ZLECAf opère à travers 8 instruments :

  • Les règles d’origine ;
  • Le Forum virtuel de négociation ;
  • Le suivi et l’élimination des barrières non-tarifaires (www.tradebarriers.africa ) ;
  • Un système de paiement numérique ;
  • L’Observatoire africain du commerce ;
  • Le Fonds d’ajustement de la ZLECAf ;
  • IATF ;
  • Le Fonds automobile.
  • Catégorie A : 90% de produits à libéraliser (élimination sur 10 ans pour les Pays les moins avancés PMA et 5 ans pour les autres) ;
  • Catégorie B : 7% de produits sensibles (élimination de droits de douane sur 13 ans pour les PMA et 10 ans pour les autres) ;
  • Catégorie C : 3% de produits exclus de libéralisation.
  • Pour le commerce des marchandises
  1. Libéralisation progressive de 90% des lignes tarifaires.
  2. Harmonisation des règles douanières ;
  3. Facilitation des opérations de transit ;
  4. Egalité de traitement entre les produits nationaux et les produits originaires des autres Etats-parties de la ZLECAf.
  • Pour le commerce des services
  1. Libéralisation progressive de 5 secteurs prioritaires : Tourisme, services financiers, services aux entreprises, Télécommunication et transport ;
  2. Reconnaissance mutuelle des normes, licences et certifications des prestataires de services ;
  3. Egalité de traitement entre les prestataires de services.
  • Protocole sur les investissements : adopté mais en attente de ratification ;
  • Protocole sur la propriété intellectuelle : adopté mais en attente de ratification ;
  • Protocole sur la politique de concurrence : adopté mais en attente de ratification ;
  • Protocole sur le commerce électronique : adopté mais en attente de ratification ;
  • Femmes et jeunes dans le commerce : adopté mais en attente de ratification.

A - Phase I

  • Libéralisation et harmonisation en Afrique du commerce des marchandises ;
  • Libéralisation du commerce des services ;
  • Valorisation du commerce fait par les femmes et les jeunes.

B - Phase II

  • Coopération en matière d’investissement ;
  • Sécurisation de la propriété intellectuelle ;
  • Coopération en matière de politique et de concurrence ;
  • Développement et harmonisation du commerce électronique ;
  • Système de Règlement des différends.

C - L’Accord lui-même (30 articles)

D - Le protocole sur le commerce des marchandises et ses 9 annexes

  • L’annexe 1 sur les concessions tarifaires ;
  • L’annexe 2 sur les règles d’origine ;
  • L’annexe 3 sur la coopération douanière ;
  • L’annexe 4 sur la facilitation des échanges ;
  • L’annexe 5 sur les barrières non tarifaires ;
  • L’annexe sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ;
  • L’annexe sur le transit ;
  • L’annexe sur les obstacles techniques au commerce ;
  • L’annexe sur le règlement de différends.

E - Le protocole sur le commerce des services et ses annexes

F - Le protocole sur le règlement des différends et ses annexes.

  • Créer un marché unique pour les marchandises et les services qui facilitera la circulation des personnes et des biens, afin d’approfondir l’intégration économique du continent africain conformément à la vision panafricaine d’une « Afrique intégrée, prospère et pacifique », tel qu’énoncé dans l’Agenda 2063 ;
  • Créer un marché libéralisé pour les marchandises et les services à travers des cycles successifs de négociations ;
  • Contribuer à la circulation des capitaux et des personnes physiques et faciliter les investissements sur les initiatives et le développement dans les Etats parties et les Communautés Economiques Régionales (CER) ;
  • Jeter les bases d’une union douanière continentale à un stade ultérieur ;
  • Promouvoir et atteindre un développement durable et inclusif, l’égalité des sexes et la transformation structurelle des Etats parties ;
  • Renforcer la compétitivité des économies des Etats parties sur le continent et sur le marché mondial ;
  • Promouvoir le développement industriel à travers la diversification et le renforcement de la chaine de valeur régionale, le développement agricole et la sécurité alimentaire et,
  • Résoudre les problèmes liés aux adhésions multiples et chevauchement afin d’accélérer les processus d’intégration régionale et continentale.

 La ZLECAf a été officiellement lancée lors du 12ème Sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA) à Niamey, le 7 juillet 2019. Au mois d’avril 2023, 54 membres sur 55 de l’UA ont signé l’Accord sur la ZLECAf et à la même date, 46 membres l’ont ratifié.

 

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