Mise en œuvre du Règlement de l’Union Européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).
Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), entré en vigueur le 30 juin 2023, sera mis en œuvre dès le 30 décembre 2024 pour les grandes entreprises, et en juin 2025 pour les PME et TPE. Ce règlement interdit la mise sur le marché européen des produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020.
Pour garantir l’absence de déforestation dans leur processus de production, l’Union Européenne a instauré une nouvelle procédure de diligence raisonnée pour les exportations vers leur territoire, de sept produits de base et leurs sous-produits : les produits bovins, le cacao, le café, le caoutchouc, l’huile de palme, le soja et le bois.
Quelles exigences pour les opérateurs et exportateurs camerounais ?
Les opérateurs et exportateurs camerounais devront désormais se conformer aux trois étapes de diligence suivantes :
- Collecte des données : Rassembler toutes les informations nécessaires à la traçabilité amont et aval du produit.
- Evaluation du risque : Effectuer une évaluation documentée du risque de déforestation.
- Production d’un document stratégique : Elaborer un document stratégique dans le cadre de la gestion des risques de déforestation.
Existe-t-il de contrôle de conformité et sanctions prévus ?
Le RDUE prévoit des contrôles de conformité réalisés par les Etats de l’Union Européenne, ainsi que des sanctions en cas de non-conformité. Ces sanctions peuvent inclure :
- Le rappel ou la confiscation des produits ;
- La confiscation des revenus liés au produit ;
- L’interdiction de mise sur le marché des produits contenant le même produit de base ;
- Une amande pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel dans l’Union Européenne.
Réaction du Cameroun
Pour répondre à ces exigences, le Cameroun, a mis en place un Comité National du Cacao Durable. Cet Organe Consultatif, créé par l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), est chargé d’élaborer, dans le cadre d’une approche participative et inclusive, un cadre d’action et un plan national de mise en œuvre. L’objectif est de mettre fin à la déforestation liée au cacao, de soutenir la production durable de cacao et d’améliorer les moyens de subsistance des communautés.