LES NOUVELLES MESURES DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DANS LE SYSTEME CAMCIS ET LEUR IMPACT SUR LES DELAIS ET COÛTS DE PASSAGE
Depuis plusieurs mois environs, la Direction Générale des Douanes (DGD) a entrepris une série de réformes majeures, visant à accentuer la dématérialisation des procédures, en vue de réduire le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises dans les ports du Cameroun, tout en sécurisant les recettes douanières. Ces réformes portent notamment sur :
- La dématérialisation du processus de liquidation et paiement des Droits d’enregistrement et des timbres sur les mutations des véhicules d’occasion :
Par décret ministériel N°0001/MINFI/DGI/DEPRF du 02 janvier 2024 le Ministre des Finances, informait les contribuables de ce que, les droit d’enregistrement et des timbre sur mutation des véhicules d’occasion seront désormais déclarés et payés concomitamment avec les droits et taxes de douane à travers le Bulletin de Liquidation Douanière(BLD) dans le Cameroon Custom Information System (CAMCIS).
Il s’agira désormais pour la Douane d’effectuer au taux de 5%, la liquidation automatique des droits et taxes de douane et impôts déductibles de manière simultanée suivant la base : Valeur Imposable + Droit de Douane Imposables. Cela réduira par ricochet la liasse documentaire et les délais.
- La liquidation et le payement de la TVA sur HAD dans le système CAMCIS
Cette réforme découle davantage d’une volonté de sécurisation des recettes de l’Etat, au regard du fait que la TVA a de tout temps été du sur les prestations rendues par les commissionnaires en Douane agrée, qui pour la plupart, ne s’attelaient nullement au reversement auprès de l’Etat. Il ne s’agira donc en aucun cas d’une augmentation de taxe pour le chargeur.
- Le Document Unique de Sortie (DUS)
Le Document Unique de Sortie (DUS) est une combinaison de la quittance et du bon de sortie consacré par la circulaire N°00114/MINFI/DGD/DGFTCFM à l’alinéa 16 portant sur les modalités électroniques de paiement et délivrance de la quittance et de comptabilisation et de réconciliation des droits et taxes de douane entrée en vigueur le 02 Octobre 2023 par le communiqué N°0834/MINFI/DGD du 09 août 2023.
En définitive, toutes ces innovations contribueront à la simplification et la facilitation des échanges au niveau de la chaine logistique. Ce qui entre en phase avec les objectifs du CNCC.
(Source : Extrait de la Loi des Finances 2024)