AMENDEMENTS APPLICABLES DEPUIS LE 1er JANVIER 2022 CONTENUS DANS LE SH 2022
Le SH 2022 est la 7è édition sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, après l’entrée en vigueur le 1er janvier 1988 de la Convention internationale y relative. Cette nouvelle édition introduit des modifications majeures sur le classement d’un certain nombre de catégories de produits de premier plan, avec 351 jeux d’amendements couvrant un large éventail de marchandises traversant les frontières. Il s’agit notamment des :
- déchets électriques et électroniques, communément regroupés sous le nom de déchets électroniques;
- nouveaux produits à base de tabac et de nicotine ;
- véhicules aériens sans pilote, communément appelés drones ;
- téléphones intelligents (ou Smartphones) ;
Parallèlement, certaines sous-positions ont subi d’importantes restructurations notamment:
- Les fibres de verre et des ouvrages en ces matières dans la sous position n° 70.19 ;
- les machines pour le travail des métaux dans la sous position n° 84.62 ;
De nouvelles dispositions spécifiques couvrent également :
- les modules d’affichage à écran plat classés en tant que produit à part entière ;
- La santé et la sécurité notamment les trousses de diagnostic rapide des maladies infectieuses lors d’épidémies, les ingrédients d’un placebo, les trousses pour essais cliniques destinés à la recherche médical, les cultures de cellules et les produits de thérapie cellulaire ;
- La sécurité humaine relative à la protection de la société et la lutte contre le terrorisme(les matières radioactives, les enceintes de sécurité biologique, les articles nécessaires à la construction d’engins explosifs improvisés) ;
- Les marchandises spécifiquement réglementées par diverses Conventions ;
- Des produits chimiques spécifiques réglementés par la Convention sur les armes chimiques (CAC) ;
- Des produits chimiques dangereux réglementés par la Convention de Rotterdam et certains polluants organiques persistants (POP) ;
- Des gaz réglementés par l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal ;
- Des clarifications de textes en vue de garantir une application uniforme de la Nomenclature.
Des précisions ont été apportées dans la façon appropriée de mesurer les bois bruts aux fins des sous-positions du n° 44.03 et d’aligner les versions anglaise et française.
Etant donné l’ampleur des amendements apportés, l’OMD encourage toutes les parties intéressées à consulter des Tables de concordance requises entre l’ancienne et la nouvelle version du SH et la mise à jour des publications relatives au SH, telles que les Notes explicatives, le Recueil des Avis de classement, l’Index alphabétique et la Base de données en ligne du SH.
Conformément à la Convention sur le SH, les administrations des douanes et les communautés économiques régionales doivent dès lors s’assurer de l’entame de la mise en œuvre de l’édition du SH de 2022 dans leur tarif douanier national ou leurs nomenclatures statistiques nationales.
Sources : Site de l'OMD