ZLECAF
La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) est un projet phare de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, une initiative pour parvenir à un développement inclusif et durable sur le continent au cours des 50 prochaines années. Elle vise à stimuler le commerce intra-africain en fournissant un accord commercial global et mutuellement bénéfique pour les États membres et qui couvre le commerce des biens et des services, l’investissement, les droits de propriété intellectuelle et la politique de concurrence.
L’Accord est entré en vigueur le 30 mai 2019 pour les 24 pays qui avaient déposé leurs instruments de ratification auprès du Président de la Commission de l’Union africaine (CUA) – dépositaire désigné à cet effet. Cette date marquait le 30e jour après l’atteinte, le 29 avril 2019, du seuil des 22 pays, tel que prévu à l’article 23 de l’Accord.
La phase opérationnelle de la ZLECAf a ensuite été lancée lors de la douzième session extraordinaire de la Conférence de l’Union africaine à Niamey (Niger), le 7 juillet 2019. La ZLECAf sera régie par cinq instruments opérationnels, notamment les Règles d’origine, le Forum virtuel de négociation, le suivi et l’élimination des barrières non-tarifaires, un système de paiements numérique et l’Observatoire africain du commerce.
Le Secrétariat de la ZLECAf – chargé de différentes responsabilités liées à la mise en œuvre de la ZLECAf – est hébergé par le Ghana. S.E. Wamkele Mene a été élu comme le tout premier secrétaire général de la ZLECAf le 19 mars 2020. Les clés du siège du Secrétariat de la ZLECAf ont été officiellement remises à Accra (Ghana) le 17 août 2020.
Un sommet extraordinaire virtuel de la Conférence de l’Union africaine consacré à la ZLECAf s’est tenu le 5 décembre 2020. La Conférence de l’Union africaine a approuvé le lancement des échanges commerciaux dans le cadre de l’Accord instituant la ZLECAf au 1er janvier 2021. À date, 34 pays ont signé et déposé leurs instruments de ratification de la ZLECAf auprès du Président de la CUA. Parmi les 55 États membres de l’Union africaine, seule l'Érythrée n’a pas encore rejoint l’initiative.
Contexte
La Dix-huitième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Addis-Abeba (Éthiopie), en janvier 2012, a adopté une décision instituant une Zone de libre-échange continentale à la date indicative de 2017. Ce délai n’a cependant pas été respecté. Le sommet a également approuvé le Plan d’action visant à Stimuler le commerce intra-africain (BIAT) qui identifie sept groupes d’actions prioritaires, à savoir : les politiques commerciales, la facilitation des échanges, les capacités de production, les infrastructures de promotion du commerce, le financement du commerce, les informations sur le commerce et l’intégration des facteurs du marché. L’Accord instituant la ZLECAf a été signé en mars 2018 à Kigali au Rwanda, suite à la finalisation des principaux textes juridiques. Les principaux objectifs de la ZLECAf sont : créer un marché unique des biens et services, faciliter la circulation des personnes, promouvoir le développement industriel et la croissance socio-économique inclusive et durable et résoudre la question des adhésions multiples, conformément à l’Agenda 2063. Elle jette les bases de la mise en place, à l’avenir, d’un marché commun continental.
La ZLECAf réunira tous les 55 États membres de l’Union africaine, couvrant un marché de plus de 1,2 milliard de personnes, notamment une classe moyenne en expansion et un produit intérieur brut (PIB) combiné de plus de 3,4 mille milliards de dollars américains. S’agissant des pays participants, la ZLECAf sera la zone de libre-échange la plus vaste au monde depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (seule l'Érythrée n’est pas partie à l’Accord). Les estimations de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) suggèrent que la ZLECAf a le potentiel à la fois de stimuler le commerce intra-africain de 52,3 % en éliminant les droits d’importation et de doubler ces échanges commerciaux si les barrières non tarifaires sont aussi réduites.
Chronologie de la ZLECAf en bref
L’Accord instituant la ZLECAf (l’« Accord ») a été signé en mars 2018 à Kigali au Rwanda, à la suite de la finalistaion des principaux instruments juridiques de la Phase I, à savoir : l’Accord accompagné du Protocole sur le commerce des biens, du Protocole sur le commerce des services et du Protocole sur les règles et procédures pour le règlement des différends. Certains domaines clés (règles d’origine, offres tarifaires et engagements sur les services par exemple) doivent encore être signés. Selon certaines indications, de nouvelles négociations, en particulier sur le commerce électronique, pourraient être incluses dans la phase I. Les négociations de la phase II sur la concurrence, les droits de propriété intellectuelle et l’investissement se poursuivent.
Conformément à l’Accord, le cadre institutionnel de mise en œuvre, d’administration, de facilitation, de suivi-évaluation de la ZLECAf comprend ce qui suit : a) la Conférence de l’Union africaine ; b) le Conseil des ministres ; c) le Comité des hauts fonctionnaires du commerce ; et d) le Secrétariat.
La phase opérationnelle de la ZLECAf a été lancée lors de la douzième session extraordinaire de la Conférence de l’Union africaine consacrée à la ZLECAF à Niamey (Niger), en juillet 2019. La ZLECAf sera régie par cinq instruments opérationnels, notamment les règles d’origine, le Forum virtuel de négociation, le suivi et l’élimination des barrières non-tarifaires, un système de paiements numérique et l’Observatoire africain du commerce.
Le 7 juillet 2019, il a été décidé que la République du Ghana abritera le Secrétariat de la ZLECAf. Le Secrétariat devrait fournir un appui administratif pour la mise en œuvre de l’Accord instituant la ZLECAf, par exemple la convocation des réunions, le suivi-évaluation du processus de mise en œuvre et d’autres tâches qui lui sont assignées par le Comité de hauts fonctionnaires du commerce, le Conseil des ministres et la Conférence de l’Union africaine.
La Première réunion du Conseil des ministres du commerce de la ZLECAf a eu lieu à Addis-Abeba en Éthiopie, du 24 au 25 octobre 2019. Elle était précédée d’une réunion des hauts responsables techniques du 21 au 23 octobre.
La Trente-troisième Conférence ordinaire de l’Union africaine, tenue les 9 et 10 février 2020, a lancé la phase opérationnelle de la ZLECAf soutenue par : i) les règles d’origine convenues par la ZLECAf ; ii) le tableau de bord de l’Observatoire du commerce de l’Union africaine ; iii) le tableau de bord protégé par un mot de passe de la ZLECAf pour le commerce de biens ; iv) le système de paiements et de règlements panafricain; et v) le mécanisme continental en ligne de suivi, de notification et d’élimination de barrières non tarifaires.
Lors des réunions préparatoires au démarrage des échanges commerciaux dans le cadre de la ZLECAf tenue du 16 au 20 novembre 2020, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine ont exhorté les États membres à préparer des stratégies nationales pour utiliser et tirer parti de la ZLECAF. Ils ont en outre débattu de l’opérationnalisation des dispositions douanières contenues dans l’Accord instituant la ZLECAf, du Protocole sur le commerce des biens et des annexes correspondants, ainsi que des instruments qui ont déjà été adoptés jusqu’ici.
Une réunion virtuelle de la Treizième session extraordinaire de la Conférence de l’Union africaine consacrée à la ZLECAf, tenue le samedi 5 décembre 2020, sous la présidence de S.E.M. Cyril Ramaphosa, Président de la République sud-africaine et Président de l’Union africaine (UA), a souligné l’impérieuse nécessité pour les États membres de lancer les activités commerciales dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale (ZLECAf) qui débutera le 1er janvier 2021.
État des ratifications
Conformément à l’article 23 de la Zone de libre-échange continentale, l’entrée en vigueur intervient 30 jours après le dépôt du 22e instrument de ratification auprès du Président de la Commission de l’Union africaine (CUA) – dépositaire désigné à cet effet – une étape essentielle pour l’entrée en vigueur de la ZLECAf.
L’Accord est entré en vigueur le 30 mai 2019 pour les 24 pays qui avaient déposé leurs instruments de ratification avant cette date.
Au 5 décembre 2020, 34 pays avaient déposé leurs instruments de ratification de la ZLECAf auprès du Président de la CUA. Selon certaines indications, la Somalie, l’Algérie et la Zambie ont reçu l’accord de ratification de leurs gouvernements respectifs, en attendant une confirmation officielle.