DEDOUANEMENT DES LOGICIELS ET ASSIMILES : RAPPEL A L'ORDRE
Les logiciels, Redevances, Licences, Mises à jour et Droits d’usage sont soumis aux modalités de dédouanement fixées par l’article 2 alinéa 6 de la loi des finances 2018. Le Directeur Général des Douanes (DGD), M. Edwin FONGOD NUVAGA, l’a rappelé formellement à travers une Note de service signée le 20 mars 2024.
Cette initiative fait suite au constat du non-arrimage de certains contribuables... Voir Plus