APE : COMMENT IMPORTER AU CAMEROUN DEPUIS L'UNION EUROPEENNE
Avant de commencer toute opération d’importation du Cameroun depuis l’UE, et prétendre profiter des avantages de l’APE:
- Assurez-vous que le produit à importer bénéficie de la préférence APE et vérifiez le taux de douane résiduel éventuel (niveau de démantèlement tarifaire)
Pour le faire vous avez deux options :
1. Vous pouvez vous rendre sur le site des Douanes pour y consulter les listes des produits couverts par les avantages APE. Vous y trouverez la liste des produits pour lesquels les droits ont déjà été entièrement éliminés et celles des produits bénéficiant d’une réduction progressive des droits de douane.
Si le produit en question n’y figure pas, cela veut dire que le droit de douane reste pleinement applicable.
2. Demander à votre fournisseur en Europe de faire une recherche pour vous sur la plateforme Access2Markets.
- Assurez-vous que le produit proposé par votre fournisseur est d’origine UE et que le fournisseur est en mesure de vous en fournir une preuve.
Les produits originaires de l’UE qui sont couverts par les avantages de l’APE peuvent bénéficier de ces avantages sur présentation, lors de leur importation au Cameroun, d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1-CMR ou d’une déclaration sur facture.
Le certificat EUR.1-CMR peut être obtenu auprès des douanes de l’Etat membre de l’UE dans lequel est basé votre fournisseur.
La déclaration sur facture peut être faite par des « exportateurs agréés » ou quand il s’agit d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires de l’UE dont la valeur totale n’excède pas 6000 Euros.
NB : Il est recommandé d’introduire dans les clauses des contrats commerciaux avec votre fournisseur, que c’est bien un certificat et non une simple déclaration d’origine qui est requise et que le fournisseur est tenu de vous fournir un tel certificat.