Un régime préférentiel est un système qui permet d’appliquer des taux de droits de douane réduits ou nuls sur certaines marchandises lorsqu’elles sont échangées entre pays partenaires.

Dans le cadre des échanges intracommunautaires de la CEMAC, ce taux est de 0% depuis 1998.

Le Règlement N°19/08-UEAC-010 H-CM-18 est relatif à la procédure d’agrément des produits originaires de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.

Conçus pour encourager l’utilisation de matières premières locales et la création de la valeur ajoutée au sein de la région, les textes communautaires de la CEMAC ont prévu trois critères.

1 - Le critère de l’obtention entière

Il concerne les produits du cru produit à l’état brut de règne animal et végétal ou minéral et les produits de l’artisanat traditionnel.

2 - Le critère d’incorporation

Il concerne les produits manufacturés avec un pourcentage d’incorporation de 40­­­­% des matières premières originaires des Etats membres de la CEMAC.

3 - Le critère de la valeur ajoutée

Il concerne les produits fabriqués avec des matières premières et matières consommables entièrement ou partiellement d’origine étrangère, et dégageant une valeur ajoutée communautaire minimum de 30% du prix de revient sortie usine hors taxes.

Au moins un de ces trois critères doit être satisfait par l’entreprise au moment de la production.

Il faut savoir que seuls les produits manufacturés sont soumis à la procédure d’agrément. Pour obtenir l’Agrément, il faut :

1. Constituer un dossier-type comportant les informations sur l’entreprise, les caractéristiques des produits pour lesquels l’agrément est sollicité, les renseignements sur la production et les informations sur la commercialisation.
2. Le formulaire du dossier-type doit être obtenu au ministère du commerce ou sur le site internet de la CEMAC (https://cemac.int).
3. Déposer le dossier.

Les dossiers de demande d’agrément sont dûment remplis et déposés auprès des Ministères des États membres de la CEMAC chargés de l’industrie ou du commerce.

Ils font ensuite l’objet d’un examen au niveau national par un Comité National d’Agrément qui vérifie l’origine communautaire des produits soumis.

A - Satisfaire à un des 03 critères d’origine :

• Produits à 100% faits à base de matières originaires de la CEMAC ;
• Produits avec une plus-value locale d’au-moins 40% ;
• Valeur ajoutée d’environ 30%, si les 2 critères précédents ne sont pas satisfaits.

B - Obtenir l’agrément au tarif préférentiel CEMAC.

C - Se faire établir un certificat d’origine :

Au moment de l’exportation d’un produit agréé, se faire établir un certificat d’origine auprès de l’organisme habilité au niveau national. Le certificat est délivré au Cameroun aux opérateurs économiques par le biais des chambres consulaires. Il doit être revêtu des visas des autorités administratives du pays.