COMMENT EXPORTER SOUS LE REGIME DE L’APE ?
Les négociations pour un Accord de Partenariat Economique (APE) avec les huit pays de la région Afrique Centrale ont été lancées en octobre 2003. L’APE entre le Cameroun et l’UE est entré en application depuis 2014, constituant ainsi, une étape vers un accord régional qui est donc ouvert à tout pays ou groupe de pays de la région qui souhaiterait y adhérer.
Comment exporter vers l’Union européenne ?
- S’assurer que votre produit est conforme à la règlementation de l’UE
Pour bénéficier de l’APE, il faut avant tout que votre produit soit conforme aux exigences règlementaires européennes (conditionnement, étiquetage, utilisation de pesticides, additifs alimentaires ou autres substances dans son processus de production).
- S’assurer que votre produit est d’origine Cameroun
Selon les règles d’origine, pour savoir si vos produits satisfont aux règles d’origines pour pouvoir être exportés vers l’UE en exonération de droits de douane, consultez la plateforme Access2Markets et choisir dans les résultats de recherche concernant votre produit l’onglet « règles d’origine » qui vous renseignera sur les critères applicables.
- Obtenir un certificat d’origine EUR.1
Le bénéfice du régime préférentiel établi par l’APE est subordonné à la présentation d’une preuve de l’origine (certificat de circulation de marchandises EUR.1) qui doit être présentée au moment du dédouanement. Le certificat EUR.1 est délivré par les douanes camerounaises sur demande écrite établie par l’exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité.
NB : L’exportateur sollicitant la délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être prêt à présenter à tout moment, à la demande des douanes camerounaises, tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des produits concernés.
- Déclarer l’origine sur facture (sans certificat EUR.1)
Dans deux circonstances, les produits originaires du Cameroun peuvent bénéficier de l’exonération des droits de douanes lors de leur exportation vers l’UE sur simple présentation d’une déclaration établie par l’exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits d’une manière détaillée (« déclaration sur facture ») :
1. Quand l’exportateur est « agréé ». Les exportateurs agréés sont des exportateurs effectuant fréquemment des exportations et offrant toutes les garanties pour contrôler le caractère originaire des produits. Les exportateurs agréés sont autorisés par les douanes camerounaises à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés ;
2. Quand l’envoi est constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires du Cameroun dont la valeur totale n’excède pas 6.000 Euros.